MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site dahaboo.com les présentes mentions légales.

Le site dahaboo.com est accessible à l'adresse suivante : https://www.dahaboo.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Editeur

Le site dahaboo.com est édité par dahaboo immatriculée au numéro suivant 753876515. Adresse e-mail : https://www.dahaboo.com/about.php#contact.Ci-après "l'Éditeur".

Hébergeur

Le Site est hébergé par DreamHost dont le siège est situé à l'adresse suivante : PMB#257, 417 Associated Road Brea, CA 92821, USA. Adresse e-mail : [email protected]ès "l'Hébergeur".

Contenus illicites

dahaboo.com bénéficie du statut d'hébergeur des Données publiées par les Internautes sur le Site, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, dahaboo.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Tout Internaute peut signaler un contenu qu'il estime illicite en adressant un email à dahaboo.com depuis https://www.dahaboo.com/about.php#contact. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l'article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site dahaboo.com. Ci-après les "Utilisateurs".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros 2137042.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : https://www.dahaboo.com/about.php#contact en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 6 - CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

L'Utilisateur qui publie une annonce (textes, photographies, coordonnées) déclare détenir l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose et garantit qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus. Il concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée de publication de l'annonce et de son archivage, une licence de reproduction, de représentation, d'adaptation – notamment redimensionnement et recadrage aux fins d'affichage – et de diffusion de ces contenus sur le Site, ses déclinaisons mobiles, ses flux de syndication et ses comptes de réseaux sociaux, aux seules fins d'exploitation du service.

L'Utilisateur donne en outre mandat à l'Éditeur pour agir en son nom, à sa seule initiative, à l'encontre de tout tiers qui reproduirait, extrairait ou réutiliserait ses contenus sans autorisation. Ce mandat ne prive l'Utilisateur d'aucun droit d'agir lui-même.

ARTICLE 7 - BASE DE DONNÉES ET EXTRACTION AUTOMATISÉE

L'ensemble des annonces publiées sur le Site constitue une base de données dont l'Éditeur est le producteur et pour laquelle il a consenti les investissements nécessaires à sa constitution, sa vérification et sa présentation.

Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur :

• l'extraction de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de cette base ;
• la réutilisation, par mise à disposition du public, de tout ou partie de ce contenu ;
• l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles ;
• le recours à tout robot, aspirateur, script ou procédé automatisé aux fins de collecte des annonces, de leurs illustrations ou des coordonnées qu'elles contiennent.

Les flux de syndication mis à disposition par le Site sont destinés à la consultation individuelle et à l'indexation par les moteurs de recherche. Toute autre exploitation, notamment la republication de tout ou partie des annonces sur un service tiers, est soumise à autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 9 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : https://www.dahaboo.com/about.php#contact.

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